Conditions d’utilisation

• Éditeur : Formaflow, SAS au capital de 1 000 €, 6 allée de Dion Bouton, 87220 Feytiat, RCS Limoges 131 595 076, identifié dans les mentions légales.
• Service : le site formaflow.app, l’application FormaFlow pour iPhone et Android, ses widgets et ses notifications.
• Utilisateur, vous : la personne physique qui utilise le Service à des fins personnelles, en qualité de consommateur.
• Compte : l’espace personnel créé dans l’application.
• Plan : le budget de calories et de macronutriments calculé par le Service à partir de vos données.
• Flowy : le personnage et assistant du Service, dont les réponses et estimations sont produites en partie par un système d’intelligence artificielle.
• Offre gratuite et FormaFlow Pro : les deux formules du Service, décrites à l’article 5 et dans les CGV.

Les CGU fixent les conditions d’accès et d’usage du Service. Elles sont accessibles à tout moment, avant toute inscription, depuis le site et l’application, et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Vous les acceptez en créant votre compte : le bouton de création est précédé d’un lien vers les CGU (articles 1119 et 1127-1 du code civil). Le simple usage du site, sans compte, vaut acceptation des articles qui le concernent. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

L’acceptation des CGU est distincte de votre consentement au traitement de vos données de santé, demandé à part, et de la politique de confidentialité, qui vous informe sans être un contrat.

• Le Service est réservé aux personnes physiques de 15 ans et plus, âge auquel une personne mineure peut consentir seule au traitement de ses données (article 45 de la loi Informatique et Libertés). L’application refuse la création d’un compte en dessous.
• Entre 15 et 17 ans, l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale est requis pour souscrire un abonnement payant, qui n’est pas un acte courant de la vie (article 1148 du code civil). Un suivi des calories avant 18 ans devrait se faire avec l’avis d’un professionnel de santé.
• Le Service s’adresse aux consommateurs. Il est conçu pour la France et l’Union européenne, en français.
• Il demande un appareil compatible et une connexion internet, à votre charge. Certaines fonctions, comme l’analyse d’une photo, ne marchent qu’en ligne.

• Le compte se crée avec un code envoyé par e-mail, une passkey, « Se connecter avec Apple » ou « Se connecter avec Google ». Aucun mot de passe n’est géré par FormaFlow.
• Un compte est personnel. Vous gardez secrets vos moyens d’accès et sécurisez votre boîte e-mail : toute action faite depuis votre compte est présumée faite par vous, sauf preuve contraire. Signalez sans délai tout usage que vous n’avez pas fait à support@formaflow.app.
• Les données que vous saisissez doivent être exactes : le plan est calculé à partir d’elles, et une donnée fausse donne un plan faux.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Réglages, Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et définitive. Elle ne résilie pas un abonnement en cours dans l’App Store ou le Play Store : voir les CGV.

FormaFlow est un service numérique de suivi nutritionnel. Il comprend notamment :

• un plan de calories et de macros, recalculé selon votre activité et votre progression ;
• un journal des repas (recherche, code-barres, texte, photo), de l’activité, des pas, de l’eau et du poids ;
• la lecture facultative de Santé (iPhone) ou de Health Connect (Android) ;
• Flowy, ses conseils, ses bilans et ses défis, des widgets et des rappels ;
• des fonctions sociales : amis, parrainage, récompenses.

L’offre gratuite donne accès au journal, au plan et au score du jour. Certaines fonctions s’y débloquent en regardant une vidéo publicitaire, après votre choix sur le formulaire de consentement publicitaire. FormaFlow Pro, payant, retire la publicité et ajoute des fonctions décrites dans les CGV et dans l’application avant l’achat.

FormaFlow n’est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. Il ne diagnostique, ne prévient, ne surveille ni ne traite aucune maladie. Il ne remplace pas une consultation chez un médecin ou un diététicien, et ses contenus ne constituent pas un conseil médical personnalisé.

• Les calories, macros, dépenses et objectifs sont des estimations issues de formules publiées (voir la méthodologie). Votre corps peut s’en écarter.
• Demandez l’avis d’un professionnel de santé avant de changer votre alimentation si vous êtes enceinte ou allaitez, avez moins de 18 ans, avez ou avez eu un trouble du comportement alimentaire, êtes diabétique, avez une maladie rénale, cardiaque ou chronique, suivez un traitement, ou cherchez à perdre beaucoup de poids.
• Le Service applique des planchers caloriques et un rythme de perte prudent. Ne descendez pas en dessous, et arrêtez si vous ressentez un malaise.
• Si votre rapport à la nourriture devient une source d’angoisse, parlez-en : Anorexie Boulimie Info Écoute, 09 69 325 900. Urgence : 15 ou 112.

• Flowy s’appuie sur un système d’intelligence artificielle (Google Gemini) pour lire une photo ou une description de repas et rédiger certaines réponses. Vous êtes ainsi informé que vous échangez avec une IA, et non une personne (article 50 du règlement (UE) 2024/1689).
• Une IA peut se tromper : mauvais aliment, mauvaise portion, chiffre approximatif. Relisez le résultat et corrigez-le, il reste modifiable.
• Allergies : ne vous fiez jamais à Flowy, à une photo ni à une fiche produit pour savoir si un aliment contient un allergène. Lisez l’étiquette du produit et demandez au restaurant.
• Les réponses de Flowy sont générales et informatives. Elles ne sont ni un avis médical ni un avis de diététicien.

Les valeurs nutritionnelles viennent de la table Ciqual de l’Anses et de la base collaborative Open Food Facts (licence ODbL), complétées par vos saisies. Une fiche produit peut être incomplète, ancienne ou fausse. Vous pouvez la corriger dans votre journal. Les sources et licences sont citées dans les mentions légales.

• Vous pouvez ajouter un ami avec son code. Vos amis voient votre prénom choisi et votre code, jamais votre poids ni vos repas. Vous pouvez retirer un ami à tout moment.
• Le parrainage et les défis donnent des pièces et des apparences pour Flowy. Ce sont des éléments virtuels, gagnés et non achetés : ils n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, et disparaissent avec le compte.
• Il est interdit de créer de faux comptes ou d’automatiser des parrainages. Les récompenses ainsi obtenues peuvent être retirées.

Vous vous engagez à utiliser le Service de façon loyale. Il est interdit notamment :

• d’utiliser le Service pour un tiers sans son accord, ou d’usurper une identité ;
• de choisir un prénom ou d’envoyer un contenu injurieux, haineux, pornographique, illicite ou qui porte atteinte aux droits d’autrui ;
• de tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur, de contourner une sécurité, une limite ou une fonction payante ;
• d’extraire massivement les données du Service par robot ou de copier sa base (articles L. 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) ;
• de décompiler l’application, sauf dans les cas permis par la loi (article L. 122-6-1 du même code) ;
• de détourner Flowy pour lui faire produire un contenu sans rapport avec la nutrition, illicite ou dangereux ;
• de perturber le Service, notamment par un envoi massif de requêtes.

Vous restez titulaire des contenus que vous saisissez : repas, notes, mesures. Une photo de repas est analysée puis effacée, elle n’est pas conservée. Vous accordez à l’éditeur, pour la seule durée de votre compte, une licence gratuite, non exclusive et limitée au monde entier pour les héberger, les afficher, les analyser et les sauvegarder, dans le seul but de vous fournir le Service. Cette licence prend fin avec la suppression du contenu ou du compte.

Vos contenus ne sont jamais publiés, vendus ou utilisés pour la publicité. Des statistiques anonymes, qui ne permettent plus de vous identifier, peuvent servir à améliorer le Service.

Pour signaler un prénom, un contenu ou un comportement illicite, une erreur de calcul ou une faille, écrivez à support@formaflow.app en décrivant le contenu, l’endroit où il se trouve et la raison du signalement. Nous examinons chaque signalement sans tarder et vous informons de la suite donnée. Un signalement abusif, fait en sachant qu’il est inexact, peut être sanctionné par la loi.

Le Service, sa marque, son nom, Flowy, ses illustrations, animations, textes, interfaces, logiciels et bases de données sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants. Toute reproduction ou représentation non autorisée est une contrefaçon (articles L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle).

L’éditeur vous concède une licence personnelle, gratuite, non exclusive, non cessible et révocable d’usage de l’application, sur les appareils que vous contrôlez, pour un usage privé, pendant la durée des CGU.

• L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Service disponible et sûr. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, panne d’un prestataire ou cas de force majeure.
• Les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du Service, y compris de sécurité, vous sont fournies et signalées (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation). Si vous ne les installez pas dans un délai raisonnable, l’éditeur ne répond pas du défaut qui en résulte.
• Le Service peut évoluer : ajout, retrait ou changement de fonctions. Si une évolution réduit sensiblement une fonction payante de FormaFlow Pro, vous en êtes informé à l’avance et vous pouvez résilier sans frais, dans les conditions des CGV.
• Si l’éditeur arrête le Service, il vous prévient au moins 30 jours à l’avance, vous laisse récupérer vos données et rembourse la part d’abonnement non consommée.

• L’éditeur répond des dommages directs et prévisibles causés par un manquement à ses obligations (articles 1231-1 et 1231-3 du code civil), dans le respect de la garantie légale de conformité due au consommateur.
• Il ne répond pas des dommages qui viennent de données inexactes que vous avez saisies, d’un usage contraire aux CGU ou à l’avertissement santé, d’une décision que vous prenez seul à partir d’une estimation, d’un service tiers (boutique, système du téléphone, réseau), ni d’un cas de force majeure (article 1218 du code civil).
• Aucune clause des CGU ne limite la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni pour un dommage corporel, ni n’écarte un droit que la loi réserve au consommateur (articles R. 212-1 et R. 212-2 du code de la consommation).
• Vous répondez des contenus que vous envoyez et de l’usage de votre compte.

• Les CGU s’appliquent pour une durée indéterminée, à partir de la création du compte.
• Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans frais ni motif, en supprimant votre compte. Pour arrêter un abonnement, voir les CGV.
• En cas de manquement grave aux CGU (fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite, usage abusif), l’éditeur peut suspendre l’accès, après un e-mail vous demandant de cesser, sauf urgence ou obligation légale. Si le manquement continue, il peut supprimer le compte. La décision est motivée et vous pouvez la contester à support@formaflow.app.
• Un compte resté sans connexion pendant 3 ans est supprimé, après un e-mail de prévenance envoyé au moins 30 jours avant.

Les CGU peuvent être modifiées pour suivre la loi, la jurisprudence ou l’évolution du Service. Une modification importante vous est annoncée dans l’application ou par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer, sauf changement imposé par la loi. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date, sans frais. La version applicable est celle en ligne à la date d’usage ; les versions précédentes sont disponibles sur demande.

Si vous avez téléchargé l’application dans l’App Store d’Apple :

• Les CGU sont conclues entre vous et l’éditeur, et non avec Apple. L’éditeur, et non Apple, est seul responsable de l’application et de son contenu.
• La licence d’usage de l’article 13 se limite aux appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans le cadre des règles d’usage des conditions générales de l’App Store.
• L’éditeur, et non Apple, assure la maintenance et l’assistance de l’application. Apple n’a aucune obligation d’assistance.
• En cas de défaut de conformité, vous pouvez le signaler à Apple, qui pourra vous rembourser le prix payé ; dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie. Les garanties légales dues par l’éditeur restent entières.
• L’éditeur, et non Apple, traite toute réclamation liée à l’application : responsabilité du fait du produit, non-conformité à une exigence légale ou réglementaire, protection des consommateurs, vie privée, ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
• Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays visé par un embargo des États-Unis ni figurer sur une liste de personnes interdites par le gouvernement des États-Unis.
• Apple et ses filiales sont bénéficiaires des présentes CGU et peuvent en demander l’application contre vous.

Si vous avez téléchargé l’application dans Google Play, les conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent en plus des CGU pour le téléchargement et le paiement.

• Si une clause est jugée nulle, elle est réputée non écrite et les autres continuent de s’appliquer.
• Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.
• Les journaux du Service (dates de création du compte, de consentement, de demande) font preuve des actions réalisées, sauf preuve contraire (article 1366 du code civil).
• Les CGU sont rédigées en français, qui fait foi.

Toute réclamation s’adresse d’abord à support@formaflow.app. Si elle reste sans solution, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, au plus tard un an après votre réclamation écrite (articles L. 612-1, L. 612-2 et L. 616-1 du code de la consommation). Le médiateur choisi par l’éditeur est indiqué dans les CGV. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025.

Les CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État de l’Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, Rome I).

En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon le code de procédure civile (article R. 631-3 du code de la consommation). Un consommateur résidant dans l’Union peut aussi saisir les juridictions de son domicile (article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012).

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