Taxe sucre 2027 : ce que prévoit le budget de la Sécu

Six familles d'aliments sont concernées : viennoiseries, pâtisseries, biscuits et gâteaux, céréales du petit-déjeuner et barres céréalières, glaces, desserts glacés et sorbets, entremets et crèmes desserts, confiseries et produits chocolatés.

Trois conditions s'ajoutent. Le produit doit être préemballé, consommé tel quel ou après un simple réchauffage. Il doit être transformé, c'est-à-dire contenir au moins un additif alimentaire (colorant, émulsifiant, arôme, conservateur, épaississant…). Et il doit contenir des sucres, quelle que soit leur nature. Les produits artisanaux emballés pour la vente immédiate sont exclus.

La taxe est due par le fabricant ou l'importateur à la première livraison, comme pour les boissons. Selon l'Oqali, cité par le gouvernement, moins de 5 % de ces produits ne contiennent aucun additif.

Le premier palier démarre à 10 g de sucres pour 100 g de produit, pour laisser une marge aux industriels qui reformulent. Dans le tableau, la ligne « biscuits, gâteaux, céréales, glaces » couvre aussi les viennoiseries, les barres céréalières et les desserts. Les seuils diffèrent entre les deux familles, parce qu'un chocolat contient naturellement plus de sucre qu'un biscuit.

Les produits avec édulcorants de synthèse paient un forfait en plus : 4,50 € par quintal jusqu'à 120 mg d'édulcorants par kilo, 6 € au-delà. Le but affiché est d'éviter qu'un fabricant remplace le sucre par un édulcorant et de réduire le goût sucré de l'alimentation, comme le recommande l'ANSES.

L'annexe du projet de loi donne des exemples pour 250 g : 4 centimes sur un paquet de bonbons gélifiés à 1,45 € (2,41 % du prix), 6 centimes sur des biscuits à 1,69 € (3,25 %), 4 centimes sur une tablette de chocolat à 3,45 € (1,01 %). Le fabricant reste libre de répercuter la taxe ou de reformuler.

L'impact chiffré par le gouvernement ne tient pas compte d'un éventuel changement d'achats vers des produits moins sucrés.

Chez les enfants et les adolescents, près d'un tiers des apports en sucres viennent de ces familles d'aliments, et environ un quart chez l'adulte (enquête INCA 3 de l'ANSES). L'ANSES fixe un plafond de 100 g de sucres totaux par jour pour un adulte, 75 g entre 8 et 12 ans et 60 g entre 4 et 7 ans.

Le gouvernement s'appuie aussi sur le coût des maladies chroniques pour l'Assurance maladie en 2021 : 19,4 milliards d'euros pour les maladies cardiovasculaires, 9,6 milliards pour le diabète, 22,6 milliards pour les cancers. Il cite enfin les études Inserm de mai 2026 sur les colorants et les conservateurs.

Une taxe calculée sur le Nutri-Score a été envisagée puis écartée : trop complexe à contrôler, et elle aurait pu passer pour une obligation déguisée d'afficher le logo.

Le gouvernement attend 303 millions d'euros en 2027, puis 312 en 2028, 321 en 2029 et 330 en 2030, versés à l'Assurance maladie. Le projet de loi prévoit une entrée en vigueur le 1er janvier 2027.

Le texte est examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat à l'automne 2026. Les seuils, les tarifs ou le périmètre peuvent être modifiés par amendement avant le vote final.